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Malversation d'argent

Arrestation d'un parlementaire du PAM pour malversations

  1. Kiosque360. Inculpé pour malversation financière, un parlementaire du PAM devrait répondre des accusations de détournement d'argent public et pratiques frauduleuses le 18 août prochain
  2. Détournement d'argent, malversations, abus de confiance... Laurence Riffier, qui sera jugée, à la fin juin, pour malversations par le tribunal correctionnel de Nanterre, n'est pas la première.
  3. Que faire si le bureau découvre des malversation de la part du trésorier? Question détaillée. Question posée le 24/02/2015 par cocobim Bonjour, nous sommes une petite association d'école, je souhaite savoir ce qu'il faut faire si, au changement du bureau avec remplacement du trésorier, on s'aperçoit que l'ancien trésorier a fait des choses pas nettes. Doit-on avertir quelqu'un? Doit.

1. action de soustraire (qqch) à son profit alors qu'on est censé gêré cette chose pour autrui ; faute grave commise dans l'exercice d'une charge consistant à détourner des fonds. 2. inconduite.. Detournement d'argent dans une association. Signaler. yakusa971 - 3 sept. 2011 à 18:55 pédro - 6 juil. 2017 à 11:52. Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance . Afficher la suite . Répondre . A voir également: Detournement de fond association; Détournement argent association.

Détournement d'argent, malversations, abus de confiance

L'abus de confiance par détournement de fonds est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics La peine d'amende est portée à 2 000 000 € ou, s'il excède ce montant, au double du produit de l'infraction, lorsque l'infraction prévue au premier alinéa porte atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs qui relèvent du budget de l'Union européenne, des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union européenne ou des budgets gérés et contrôlés directement par eux et qu'elle est commise en bande organisée Ils auraient été utilisés pour financer le train de vie des prélats. Deux livres révèlent ces malversations colossales. France 2 fait le point sur ce scandale La période sur laquelle pèse des soupçons de détournement d'argent s'étend de janvier 2014 à juin 2016, au moment où l'association a reçu des aides. Une trentaine de contrats aurait été.

Les articles du code civil • Article 510 du code civil : Le tuteur établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret. Avec un peu d'argent un homme est quelque chose, un homme sans argent est un peu moins que rien. Axel Oxenstierna, Réflexions sur l'argent (1652) 11 Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le ! Jules Renard, Journal (26 décembre 1905), p.808. 15 Le talent, c'est comme l'argent : il n'est pas nécessaire d'en avoir pour en parler En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise, de confusion des budgets, de détournement de fonds, différents risques juridiques sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des CE renforcent l'exigence d'une certaine rigueur dans la tenue des comptes Selon les propos de deux témoins dans l'émission Envoyé spécial, des élus de droite (UMP, RPR) ont détourné des fonds publics pendant 12 ans

Nigeria : l’ex-présidente de l’OPEP accusée de

Trésorier du CE : sa responsabilité civile et pénale peut être engagée Publié le 18/02/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise. Par principe, le trésorier du. En effet, les transactions effectuées dans le milieu de l'immobilier sont considérées comme une aubaine pour le blanchiment d'argent sale, qui échappe totalement à tout contrôle financier. Pour lutter contre ce gouffre à malversation, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures et obligations, qui incitent vivement les agents immobiliers à collaborer avec les. La police a démantelé un réseau de Roms qui constituaient des faux dossiers d'autoentrepreneurs pour détourner environ 1,7 million d'euros d'allocations sociales Najib Razak était accusé notamment de blanchiment d'argent, abus de pouvoir et abus de confiance pour avoir reçu illégalement près de 10 millions de dollars de la part d'une filiale du fonds 1MDB. Il a nié toute malversation. L'ancien Premier ministre, interdit de se représenter aux élections de 2018, encourt des amendes et des peines d'emprisonnement de 15 ans à 20 ans pour chacun. Comme on l'a vu, il peut s'agir d'un blocage temporaire (en cas de liquidation du compte suite à un décès, pour prélever sur votre compte les sommes dues à l'administration fiscale ou à un éventuel créancier, ou même en attendant la majorité de son propriétaire), ou définitive, si vous êtes soupçonné de malversation ou blanchiment d'argent

Traductions en contexte de malversation de fonds publics en français-anglais avec Reverso Context : Monsieur le Président, justement, comment la vice-première ministre peut-elle justifier la décision de son gouvernement d'entreprendre des négociations avec Jerry Peltier, si l'enquête sur les allégations de malversation de fonds publics n'est pas complétée traduction malversation de fonds publics dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'malveillant',malavisé',matérialisation',majoration', conjugaison, expressions idiomatique

malversation MALVERSATION, subst. fém. Souvent au plur. Détournement d'argent, de fonds, commis par un employé dans l'exercice de sa charge, de ses fonctions. Affreuses, indignes malversations; couvrir les malversations de qqn; renvoyer qqn pour cause de malversations; être coupable de malversations. Il fut renvoyé le 20 septembre. On le. malversation nf nom féminin: s'utilise avec les articles la, l' (devant une voyelle ou un h muet ), une. Ex : fille - nf > On dira la fille ou une fille. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un e à l'adjectif. Par exemple, on dira une petite fille. (détournement d'argent) malversación nf nombre femenino: Sustantivo de género exclusivamente. Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ? Tout comme ceux d'une entreprise, les dirigeants d'une association peuvent se retrouver chargés de missions sensibles : la gestion du compte bancaire de l'association, l'organisation d'activités réunissant un grand nombre de personnes.. Dans les techniques de lutte contre le blanchiment d'argent il y a ce qu'on appelle la technique Know your customer ou customer Due Dilligence qui consistent à connaître le profil d'un client touche qui un certain montant d'argent. Il faut déterminer s'il ne blanchit pas l'argent ou s'il utilise une société écran. Or un ancien chauffeur de taxi au Gabon qui n'a jamais. malversation nf nom féminin: s'utilise avec les articles la, l' (devant une voyelle ou un h muet), une. Ex : fille - nf > On dira la fille ou une fille. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un e à l'adjectif. Par exemple, on dira une petite fille. (détournement d'argent) embezzlement n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

malversation n.f. [ du lat. male versari, se comporter mal ] Détournement de fonds dans l'exercice d'une charge : Un politicien accusé de malversations concussion, exaction [litt.], prévarication malversation (malvɛʀsasjɔ̃) nom féminin détournement d'argent être accusé de malversations MALVERSATION (mal-vèr-sa-sion ; en vers, de cinq. Kiosque360. La directrice d'une agence bancaire et un homme d'affaires ont été placés en détention préventive pour détournement de fonds. La mise en cause aurait transféré sur le. Le blanchiment d'argent, aboutissement des détournements, du terrorisme, de la corruption, de la malversation 23 juillet 2018 Le point d'Algérie Actualités . L'article qui suit évoque une image caricaturale d'un phénomène qui a envahit le pays tout au long de ces dernières décennies. Avec le développement du banditisme et de la criminalité à tous les échelons de la. Translations in context of malversation de fonds publics in French-English from Reverso Context: Monsieur le Président, justement, comment la vice-première ministre peut-elle justifier la décision de son gouvernement d'entreprendre des négociations avec Jerry Peltier, si l'enquête sur les allégations de malversation de fonds publics n'est pas complétée Dans la droite ligne de sa jurisprudence, la Cour de cassation vient rappeler, dans un arrêt récent, la définition de la faute lourde. En effet, malgré la gravité des faits fautifs en question, à savoir des détournements de fonds, la Cour indique qu'il ne peut exister de faute lourde si celle-ci n'a pas été commise par le salarié avec l'intention de nuire aux intérêts de l.

Que faire si le bureau découvre des malversation de la

L'objectif du gouvernement consiste à lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Et en-deçà de la somme de 10 000 euros, le contrôle peut être réalisé au cas par cas par la Banque Postale, notamment si celle-ci suspecte une malversation. A noter que certaines agences de la Banque Postale ont choisi de systématiser l'obligation de. Les syndicats membres du conseil d'administration du comité d'établissement régional de la SNCF à Lyon viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel de cette ville. La CGT. Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de. Généralement, l'héritier qui aura « reçu » une coquette somme d'argent du vivant de la personne s'abstiendra d'avertir le notaire qu'il a reçu une avance. Cette somme peut être considérée comme un don manuel, et dans ce cas elle doit être rapportée à la succession. Rappelons que le don manuel consiste à donner des biens non immobiliers ou des sommes d'argent à une.

Ces faits de malversation portent sur un montant en devises se situant, selon les versions, entre 1 et 2,4 millions de dollars. La découverte du pot-aux-roses a été révélée vendredi dernier, en soirée, par la presse mauritanienne. Plusieurs individus ont entre-temps été arrêtés et placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte sur cette affaire. Selon l. Transfert d'argent. La conversation devient encore plus explosive quand les six hommes abordent le financement de la campagne européenne de la Ligue par la Russie. Les six hommes discutent des. Dans le dossier, il existe deux pièces qui prouvent le transfert d'argent sur le compte de la SCP. Puis un autre, « seulement trois jours après le premier virement d'1,5 million d'euros. Une instruction a été ouverte par la justice après la découverte par des employés communaux de détournements d'argent. Jacques-Henri Jufer, maire de Valbirse: Ecouter le son. L'employée poursuivie ne travaille plus pour le compte de la commune. Jacques-Henri Jufer nous a encore précisé que cette malversation, bien que regrettable, ne met aucunement en péril la santé financière de. Synonymes détournement d'argent dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'détournement d'avion',détournement d'impôt',détournement de cours d'eau',détournement de fonds', expressions, conjugaison, exemple

malversation : définition de malversation et synonymes de

Concours L'homme aux mille visages : 10 places à gagner

Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l'auteur d'une infraction ne peut plus être poursuivi, c'est-à-dire jugé par un tribunal. Le délai varie selon l'infraction. Le. Cameroun - Sanctions: Deux responsables du MRC suspendus pour «détournements et malversations financières L'article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance comme : « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé »

Detournement d'argent dans une association - Droit-Finance

Il s'en était fallu de peu. Une sacoche pleine d'argent dérobée dans un restaurant à Isoraka a été récupérée in extremis. Une suspecte a été appréhendée. Ses deux complices ont pour leur part réussi à s'évanouir dans la nature. Le vol a été commis dans la matinée d'avant-hier, vers 10 heures. Deux élégantes femmes et [ Extorsion d'argent (ou autre) sous la menace ; malversation registre moderne : 2. Langue: Anglais. Citations. 1976 Les techniques modernes passent de moins en moins par l'artisanat de la séduction, elles s'établissent plutôt sur le racket et le chantage qui sont souvent aussi rentables et beaucoup plus sûrs. source : 1976. Le nouveau visage de la prostitution : 1957 Tu sais que Miller s. Rossana Barrera et Kevin Rojas devraient prochainement être inculpés pour «blanchiment d'argent, corruption et association de malfaiteurs», a déclaré le procureur, Tarek William Saab, lors d.

Détournement de fonds : définition et sanctions - Oorek

Le Vatican au centre d'allégations de malversations financières et blanchiment d'argent. novembre 3, 2015. 0. 12 Partages. Partagez. Tweetez. Partagez. WhatsApp. Depuis son élection en tant que chef spirituel de l'Eglise catholique romaine en 2013, le Pape François a toujours dit qu'il veut une église pour les pauvres. Mais deux nouveaux livres controversés décrivent un Vatican. un salarié conserve une somme d'argent remise en paiement par un client de l'employeur et ne la restitue qu'après que le client se soit plaint. Les tribunaux ont retenu la faute lourde dans le cas du responsable d'un point de vente de pizzas qui n'avait pas enregistré en caisse toutes les ventes. Le détournement d'une démarche commerciale (points fidélités, bons de réduction) est. Venezuela: des proches de Guaido visés par une enquête pour soupçons de malversation. Publié . Il y a 12 mois . le. 18 juin 2019. Par. Bénin24TV. Le Procureur général du Venezuela, un fidèle du président Nicolas Maduro, a annoncé ce mardi l'ouverture d'une enquête pour malversations contre deux représentants de l'opposant Juan Guaido, soupçonnés d'avoir détourné des. MALVERSATION, substantif féminin. Souvent au pluriel Détournement d'argent, de fonds, commis par un employé dans l'exercice de sa charge, de ses fonctions. Affreuses, indignes malversations; couvrir les malversations de quelqu'un; renvoyer quelqu'un pour cause de malversations; être coupable de malversations. Il fut renvoyé le 20 septembre. On le soupçonnait violemment de malversations. Le montant de la fraude aux prestations de la CAF a augmenté de 18% en 2015. Environ 40.000 fraudes ont été détectées l'année dernière pour un montant de 247,8 millions d'euros

Ericsson : plus d'un milliard de dollars d'amende pour malversation. Durée : 00:43 07/12/2019. Le groupe de matériels de télécommunications suédois #Ericsson a accepté de payer 1 milliard de. tradução malversation de fonds publics em ingles, dicionário Frances - Ingles, consulte também 'malveillant',malavisé',matérialisation',majoration', definição. La banque centrale de Singapour a lancé lundi un service dédié à la lutte contre le blanchiment d'argent, afin de renforcer la protection contre les flux d'argent illicites dans cette.

Auteur: Emmanuelle Faulkner, avocate Vous souhaitez utiliser un système de transfert d'argent pour envoyer des fonds à l'étranger, pour louer un appartement ou pour acheter un bien en ligne? Soyez prudents. Ce genre de transaction comporte des risques, comme en témoignent plusieurs décisions récentes des tribunaux québécois. Déjà, en 2006, dans Deblois c. Western Union [ Encore Nzéwé Daniel dans une affaire de détournement d'argent ! Samedi 15 Février 2020. Bangui, 15 février (LQB). Vous pouvez vous en douter mais pas jusqu'à s'enivrer devant ce qui ce qui se passe au pays de nulles parts ailleurs. Des informations dignes de foi font état de ce que le chargé de mission en matière de la jeunesse, monsieur Daniel Nzéwé aurait détourné une forte. Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... Un rapport parlementaire lève le voile. Décapant

Les troubles jeux d'argent des fédérations sportives Jean-Luc Barberi, publié le 14/05/1998 à 10:01 Un million de francs de découvert bancaire, 1,8 million de francs de factures impayées. Mais il obtient un poste dans une ferme générale de Bretagne et en est dépossédé par une malversation. Il a des difficultés d'argent, et essaie de vivre de son écriture. Il fait des traductions du Grec, puis est initié à la littérature espagnole par l'abbé de Lyonne. Il découvre Lope de Vega, Zorrilla, Calderon. Puis, après quelques années vient enfin le succès. C'est d'abord. Malversation: Plusieurs centaines de millions détournées à Nsia Banque Côte d'Ivoire des cadres de l'entreprise débitaient de façon frauduleuse des sommes d'argent sur des comptes appartenant à la banque. En une semaine d'investigation, cinq suspects dont deux anciens agents, qui auraient pompé plus de 150 millions Fcfa, qu'ils ont dissimulé sur des comptes de tierces. Le lancement des travaux du nouveau terminal de l'aéroport d'Alger a officiellement démarré le 30 octobre 2014. Il était prévu d'être réceptionné après 40 mois de travaux et accueillir de 10 millions de passagers supplémentaires par an. Finalement, la nouvelle aérogare de l'aéroport international d'Alger a été inaugurée officiellement le 29 avril 2020 Le comité régional de médiation et d'arbitrage du MRC qu a pris l'affaire en main indique que les fautifs sont « sanctionnés de façon exemplaire » pour avoir extorqué sous le couvert de la « coordination » d'énormes sommes d'argent aux militants du département du Koung-Khi

Détournement de fonds — Wikipédi

Soupçons de malversations, fraudes, blanchiment d'argent : le comité d'investiture de Trump passé au crible. Enquête sur des malversations : le comité d'investiture de Trump prié par la justice de fournir des documents sur les dons reçus. La source lalibre.be. 5.2.2019. Enquête sur des malversations : le comité d'investiture de Trump prié par la justice de fournir des documents sur. Selon les médias américains, les procureurs enquêtent sur un large éventail d'infractions y compris des faits de conspiration, fausses déclaration, fraude postale, fraude électronique, blanchiment d'argent, non-respect des obligations de déclaration ou des lois interdisant les contributions par des pays étrangers et les contributions pour compte de tiers Serge Meyer, dirigeant d'Oreca, a été condamné, à l'audience correctionnelle du mardi 16 juin, pour avoir diffamé Guillaume Maillard, ex-boss de Sodemo, dans un courriel envoyé en marge. A l'inverse, ce dernier dispose des sommes d'argent, mais n'a pas le pouvoir de décider leur maniement. Toute malversation est ainsi évitée. d. Le contrôle des deniers publics Comme il vient d'être exposé, les ordonnateurs et les comptables exercent un premier contrôle, en ce qui concerne d'une part la régularité des dépenses avant leur engagement, d'autre part la.

Meilleure réponse: Bonjour, Entre un soupçon et un fait avéré la différence est notable, attention à la dénonciation de crime imaginaire. Les comptes d'une association doivent être publiés tous les ans au Journal Officiel, donc n'importe qui.. -> Depuis 2009, les experts comptables sont soumis à une double obligation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : obligation de vigilance à l'égard de la clientèle et de déclaration de soupçon auprès de Tracfin (ord. 2009-104 du 30 janvier 2009 ; c. mon. et fin Peronne Cup en Normandie. Histoire d'un scandale financier autour d'un tournoi de football Le tournoi de football Peronne Cup, organisé dans le Calvados en août 2016, est dans la tourmente Malaisie: L'ancien PM jugé coupable de blanchiment d'argent et abus de pouvoir. Par R le 28.07.2020 à 06h58. réagir. L'ancien Premier ministre malaisien Najib Razak a été reconnu. (RSF/IFEX) - RSF proteste vigoureusement contre la procédure ouverte pour malversation et blanchiment d'argent à la demande du ministère de Cookies sur le site web de l'IFEX Nous utilisons des cookies persistants et des cookies de session sur notre site Web pour nous assurer que les promotions ne sont pas affichées à nouveau pour les utilisateurs qui les ont déjà vues

Soupçons de malversation : Garde à vue levée pour Noor-Olivier Bassand. LINFO.RE - créé le 25.06.2020 à 06h56 - mis à jour le 25.06.2020 à 11h06- Marine Magnie Cette malversation est consommée lorsqu'un agent public profite abusivement par des moyens économiques ou d'une autre façon de l'argent ou des biens qui lui ont été confiés en raison de la charge qu'il exerce, ou lorsqu'il remet cet argent ou biens à autrui Le délit d'abus de confiance, malheureusement relativement fréquent, peut tout autant être le fait d'un salarié, d'un associé ou d'un collaborateur. En tant qu'employeur, vous êtes victime de tels agissements ? N'hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit compétent en la matière. Avocats Picovschi, fort de son expérience en Droit pénal des affaires, vous.

Code pénal - Article 432-15 Legifranc

2. La responsabilité pénale des dirigeants d'une association. Page actualisée en octobre 2010. La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction Il s'est défendu de toute malversation. 2015-02-23T06:40:00.000Z - Le service METRONEWS Une révélation qui vient s'ajouter au scandale de fraude fiscale et de blanchiment d'argent Swissleaks

Scandale au Vatican : des dons destinés aux pauvres ont

UCAR : «Pas de malversation» conclut l'enquête. Jean-Claude Chaume et son épouse devant la boulangerie fermée par arrêté municipal signé du maire avant mars 2014. Photo DDM JPR; Vie locale. Stages bidons, fausses factures... Une vaste fraude à la formation de plusieurs millions d'euros vient d'être découverte en Ile-de-France. Des petites entreprises auraient été piégées par. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 8 quater (V) Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 28 (Ab) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 110 (V) Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 161 (V) Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 64 (V) Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 129 (V) Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 86 (V) Ordonnance n° 2005-10 du.

Au moins 300 000 euros ont disparu entre 2007 et 2009 Le blanchiment d'argent est une opération compliquée, vu que c'est un phénomène qui apparaît dans un contexte de mondialisation d'où la difficulté de contrôler le flux des capitaux.

Aulnay: la famille de Théo a-t-elle détourné 678 000 euros

Video: TUTELLE-CURATELLE : Responsabilités et sanction

Toute malversation ou blanchiment d'argent est par exemple mis hors de propos grâce à la CARPA. Chaque partie est assurée d'une traçabilité des fonds déposés. Comment contacter la CARPA ? Avocat faisant vos premières armes avec des clients qui vous sont propres : vous n'avez pas encore d'accès à votre compte CARPA ? Lors de la réception de votre premier chèque, suite aux. Cameroun > Malversation financière: Le maire réélu accusé de corruption . 10 conseillers municipaux Rdpc affirment que le magistrat municipal a distribué 10 millions Fcfa piqués dans les caisses de commune à une partie de leurs collègues pour s'assurer leur vote. Par. Panorama Papers - 26 février 2020. 593. 0. Partager. Dieudonné Mbouen est le nouveau maire de la commune de Magba. somme d'argent [Thème] société (entreprise) [Thème] société de capitaux [Thème] law (en) [Domaine] UnilateralGetting (en) [Domaine] acte illégitime, crime - retirer, sortir, toucher [Hyper.] marauder - agresser [Nominalisation] voler - dérober, enlever, partir avec, piquer, voler - larcineur - malversation - détournement, détournement de fonds, malversation - fraudeur, fraudeuse. Je n'ai donné d'argent à quiconque. C'est mon profit, a-t-il dit à propos de l'argent perçu pour son travail de lobbying pour la candidature de Tokyo, soulignant n'avoir rien fait de.

Bitcoin: Survivra t-il les années à venir ? - MBA MCIRétrospective 2008 - Plus Belle La Vie ! Le site non

Malaisie-L'ancien PM jugé coupable de blanchiment d'argent

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Quels risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du C

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