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Loi de finance 2015 tunisie

Loi de finances de la Tunisie Le ministère des finances

Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédente L'année 2020 sera marquée par la promulgation dune loi de finances complémentaire, dont les grandes lignes sont déjà prêtes et probablement par une seconde loi de finance à la fin de l'année, a souligné le ministre des finances Mohamed Nizar Yaïche en marge d'une cérémonie organisée samedi, au village touristique de la Goulette, en hommage aux deux douaniers martyrs les. La loi de finances pour 2015 propose d'annuler la possibilité de déduction du minimum d'impôt de 0,2% sur le chiffre d'affaires de l'impôt dû aux titres des exercices qui suivent celui de l'imposition Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016. Article premier : Est et demeure autorisée pour l'année 2016 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 29 150 000 000 Dinars répartis comme suit : - Recettes du Titre I 21 383 200 000.

La loi de finances pour l'exercice 2015 autorise les entreprises totalement exportatrices (off-shore) à vendre, en 2015, 50% de leur production sur le marché local au lieu de 30% actuellement » N.-Le II de l'article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par un K ainsi rédigé : « K.-Au titre de 2016, les compensations calculées selon les A, B et C du présent II, mentionnées au II de l'article 33 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et auxquelles sont appliqués conformément. - Le II de l'article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par un J ainsi rédigé : « J. - Au titre de 2015, les compensations calculées selon les A, B et C du présent II, mentionnées au II de l'article 23 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, et auxquelles sont appliqués, conformément. Commentaire des dispositions de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Si l'employeur refuse l'application de l'article 26 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l'impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration

Tunisie : Deux lois de finances complémentaires prévues en

7/- Poursuite du recouvrement de la non concernées par la loi de finances complémentaire 2014 Il s'agit des personnes dont provisionnels calculés sur la base de l'impôt et 2014 surviennent en 2015 loi de finance complémentaire 2014 pétrolier exigible au cours du deuxième semestre de l'année 2014 Le document du projet de loi de finances 2015, contient des mesures pour la rationalisation du soutien de la caisse de compensation d'une valeur de 356 millions de dinars dont 206 millions de dinars au titre d'ajuster les tarifs de l'électricité et 150 millions de dinars au titre de l'ajustement des prix du carburant La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l'Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%. Le budget de l'Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 70,3% contre 69,3%, dans la loi de finance complémentaire de 2014 et 67,8% dans la loi de finances. La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l'Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%

La loi de finances 2015 - Paie Tunisie - Fiche de pai

  1. La loi de finances complémentaire pour 2015 propose de ramener le taux de TVA sur l'internet fixe pour les opérateurs et fournisseurs d'accès de 18% à 12%. 8. Allègement de l'endettement des bénéficiaires de prêts pour l'acquisition de logement dans des zones incluses dans des programmes de logements sociaux (art 25
  2. L'économiste, Ezzeddine Saidane a estimé ce mercredi 11 décembre 2019 que la loi de finances pour 2020 n'est qu'un simple projet de loi transmis au prochain gouvernement dont nous ne connaissons ni les caractéristiques ni les contours jusqu'à aujourd'hui. Il a poursuivi dans ce contexte que la loi de finances est censée refléter la politique de tout gouvernement et ce que nous voyons.
  3. La Loi de Finances pour l'année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la République tunisienne le 19 décembre 2017. Nous vous présentons une sélection des mesures importantes de la Loi. Il convient de se référer au texte intégral pour les.
  4. istration fiscale de la République Tunisienne FATCA Tunisie ; Télé-amende ; e-Situation Fiscale Fiscale ; Dépôt sur support magnétique ; Loi de Finances 2017. Imprimer E-mail texte Intégral de la Loi de Finances pour l'année 2017 (Version Arabe).
  5. Les dispositions de la loi de finances pour l'année 2008 - Tunisie. Loi de finances 2011 Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, JORT n° 102 du 21 décembre 2010, page 3460 à 3674 Le Téléchargement des versions peut être effectuée à partir de cette page. Extension du domaine d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle et renforcement de ses ressources.
  6. Loi de Finances Pour la gestion 2014 Loi N° 54/2013 du 30 décembre 2013 Accountants & business advisers -Loi de Finances 2014 INTRODUCTION Les principales nouveautés introduites par la loi prévue par la loi n°54/2013 A/ EN MATIERE D'IRPP ET D'IS A1- Réduction du taux d'imposition des bénéfices des sociétés des revenus et bénéfices à A2. Imposition des dividendes distribu.

Tunisie - Loi de finances 2015: Les entreprises offshore

La dernière revue de Deloitte a été consacrée à l'aspect juridique et fiscal d'Afrique Francophone, notamment le cas de l'Algérie, le Congo, le Côte d'ivoire, la Guinée équatoriale, le RD Congo, TCHAD et la Tunisie.Deloitte a mis l'accent pour le cas de la Tunisie, sur les principaux apports de la loi de finances 2015, on note le renforcement de la compétitivité des. Politique, Tunisie: La présidence de la République dépose des recours contre trois articles de la Loi de finances 2015 Tunisie - Economie : Mongi Rahoui tance le projet de loi de finances complémentaire 2015; Le président de la Commission des finances, de planification et de développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Rahoui, cité par l'agence TAP, estime que le projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 est une déception pour les Tunisiens

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1 er octobre 2014 à Bercy. [ Extraits du livret L'essentiel du PLF 2015 à télécharger ci-contre Loi de finances pour la gestion 2015 22 avril 2016. Commentaires de BDO Tunisie sur la loi de finances pour la gestion 2015. Télécharger. imprimer ou partager. Inscrivez vous pour recevoir les dernières actualités et publications de BDO Tunisie. Subscribe Trouver notre bureau. La Loi de Finances pour l'année 2021 commence déjà à faire couler beaucoup d'encre. Anis Wahabi, Expert-comptable et Secrétaire Général de l'Union Tunisienne des Professions Libérales, a présenté sur les ondes d'Express FM une série de mesures liées à l'élaboration du budget de l'État pour l'exercice 2021

Economie sociale et solidaire : le projet de loi est enfin

Résume et commentaires De la loi de finances 2020 en Tunisie, article fait par Karim Sethom et Karim Ben Abdallaha La loi de finances pour l'année 2014 et la loi de finances pour l'année 2015 ont prévu des modifications relatives au minimum d'impôt prévu par les articles 44 et 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en vigueur en la matière jusqu'au 31 décembre 2013 et de. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 201 L'aspect genre accompagne le Projet de Loi de Finances 2020 11 Décembre 2019 L'engagement de la Tunisie en matière des droits de l'Homme et de l'égalité et de l'équivalence des chances entre Homme et femme ne cesse d'être renforcé et ce depuis l'indépendance. La nouvelle loi organique du budget n°15 du 13 février 2019 vient confirmer cet engagement. Cette constitution.

Le projet de loi de finances pour 2021 contiendra notamment le plan de relance élaboré par le gouvernement suite à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Notre vidéo. Comment fonctionne le barème par tranche. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Chargement de votre vidéo Droit finances : Barème et taux d'imposition Télécharger le texte. Le texte du. Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) a considéré que la loi de finance complémentaire pour l'année 2015, adoptée mercredi 5 août 2015 par l'Assemblée des Représentants.. Présentation loi de finance 2015 1. 1 Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015. Article premier : Est et demeure autorisée pour l'année 2015 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 28 900 000 000 Dinars répartis comme suit. >false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:DoNotPromoteQF /> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian> <w:LidThemeComplexScript>AR. Dispositions de la Loi de finances pour 2019 - JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exporta

PLF 2019 : Al Bawsala condamne le principe de l’amnistie

Vous trouverez ci-après un résumé des principales dispositions ainsi que le texte complet de la loi de finances de l'année 2018, établi par Mehdi Maazoun, Expert Comptable et Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Financière. Augmentation des taux de TVA (Article 43 La loi de finances rectificative, appelée aussi « collectif budgétaire », est la loi modifiant en cours d'exercice les dispositions de la loi de finances de l'année. La loi de règlement et d'approbation des comptes, est la loi qui retrace les recettes et les dépenses une fois le budget exécuté ; elle présente par conséquent le résultat de l'exécution en comptabilités. Dispositions fiscales de la loi n° 2019-78 du 23 Décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 Fiscalité de la transmission d'entreprise Contact : Faez Choya Il s'agit de la loi de finances votée fin 2014 pour l'année 2015. Le projet de loi de finances qui sera voté fin 2015 pour l'année 2016 peut, quant à lui, être téléchargé en ligne ici : texte du projet de loi de finances 2016. Pour le gouvernement, le contenu de cette loi de finances vise principalement à faire des mesures d'économies budgétaires La loi de finances 2015 qui vient d'être adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), se propose de poursuivre le recouvrement de la contribution exceptionnelle et conjoncturelle pour les personnes physiques non concernées par la loi de finances complémentaire de 2014, outre la soumission des opérations de passation des biens immobiliers aux mêmes dispositions fiscales.

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

LOI DE FINANCE 2015 EN TUNISIE, La livraison de ces systèmes s'achèvera en début d'année 2015. À la fin de 2014, 16 régiments d'infanterie (sur un total de 19) et 8 régiments du génie seront déjà équipés ; la période 2015-2016 permettra d'équiper les trois derniers régiments d'infanterie (les 152 e RI, 3 e RIMa et 126 e RI). 8. Le système de missile moyenne. La Loi de finances 2020 vient d'être adoptée. Bien que le pays soit en train de vivre un marasme économique, aucune vraie réforme n'a été présentée. Comme l'a annoncé le ministre tunisien de l'Economie et des finances à Africanmanager, le projet de loi des Finances pour l'exercice 2015, sera déposé ce vendredi 24 octobre 2014, par le. Les dispositions de la loi de finances pour l'année 2004 - Tunisie. Loi de Finances pour l'année 2004 (Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003) JORT n° 104 du 30 décembre 2003, page 3721 et suiv. Le Téléchargement des versions peut être effectuée à partir de cette page. Actualisation de l'appellation du centre informatique du ministère du plan et des finances. Réduction des taux de.

loi des Finances 2015 Tunisie ; Mardi 9 Décembre. 10:47. Rencontre sur Le projet de loi des Finances 2015 et le Fonds de soutien des PME L'UTICA organise, en collaboration avec le ministère de l'Economie et des Finances, une rencontre sur Le projet de loi des Finances 2015 et le Fonds de soutien... Espace Manager. Qui sommes-nous ? Recever notre newsletter; Publicité; Contact; Index. La Constitution tunisienne de 1959 est suspendue le 23 mars 2011 à la suite de la révolution.Le 23 décembre de la même année entre en vigueur la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dotant la Tunisie d'une organisation constitutionnelle provisoire [2].Une nouvelle Constitution, rédigée par une assemblée constituante, entre en vigueur le 10 février 2014 [3] Un résumé des principales dispositions contenues dans la loi de finances 2018 en Tunisie

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Tunis aura besoin d'1,2 milliard d'euros pour boucler un budget malmené par l'endettement structurel du pays, les conséquences du Covid-19 et la crise politique. - Jeune Afriqu Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 septembre 2015 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3096 - Recherche multicritère. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avi

de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie COMMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2018 Elaborés par M. Abderrazek SOUEI LOI DE FINANCES 2018 49, Avenue de l'UMA, Imm. Emya, Bureau B2 Soukra 2036 Ariana Tél : 70 698 845 Fax : 71 690 114. 70 698 845 49, av. de l'UMA - 2036 Soukra Commentaires de la loi de finances Document élaboré par M. Abderrazek SOUEI 2018 En matière d'impôt sur. Les mesures fiscales de la loi de finances 2018. Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des ménages Ce nouveau dégrèvement, soumis à un critère de revenu, s'applique de manière progressive sur trois ans : l'impôt sera diminué de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020. Il concerne la résidence principale. Lire la. Loi portant loi de finances pour 2017. N° 16-14 du 28/12/2016: JORA N°77 du 29/12/2016 Loi portant loi de finances pour 2016. N° 15-18 du 30/12/2015: JORA N°72 du 31/12/2015 Loi portant loi de finances complémentaire pour 2015. N°15-01 du 23/07/2015: JORA N°40 du 23/07/2015 . Loi portant loi de finances pour 2015. N°14-10 du 30/12/201 Tunisie - Paiements en cash: moins de 5 000 DT seulement selon la loi de finances en 2016 Beaucoup ne le savent pas : pour être reconnus fiscalement en charges d'exercice déductibles de l'assiette d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, les opérations commerciales effectuées entre les entreprises réglées en cash ne doivent pas dépasser désormais les 5 000 DT

NOTES COMMUNES DE L'ANNEE 2015 - Finances

  1. Le Projet de Loi de Finances pour 2019 devrait valider le sur-amortissement de 40 % des achats de matériels robotiques et numériques des entreprises. Cet avantage fiscal encourage les PME et les PMI à innover, afin de poser les premiers jalons de l'industrie française du futur
  2. e janvier 18, 2016 Immobilier en Tunisie Pas de commentaire. Note commune N°18-2015 Relative à l'assouplissement de l'opération d'acquisition ou de construction des locaux à usage d'habitation. L'article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 a assoupli les opérations d'acquisition ou de construction des.
  3. La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2012. Concernant les dispositions fiscales, le texte prévoit en particulier
  4. Anis Wahabi, membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie(OECT)a mis l'accent sur l'impératif d'accélérer l'élaboration de la loi de finances complémentaires 2015 qui constitue, selon lui, un mécanisme à même d'inciter les opérateurs économiques et à créer un climat de confiance pour le milieu des affaires en Tunisie

Relancer la croissance économie et préserver les grands équilibres, voilà l'objectif à atteindre à travers la Loi de finances 2019, selon Youssef Chahed. Or, ceci ne pourra se faire qu'à travers le lancement des réformes structurelles essentielles pour que pays puisse faire face aux défis sociaux, économiques et d'employabilité. Les lois de finances. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte [LO 1].. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une. Mohamed Nizar Yaiche, ministre des Finances a annoncé qu'un conseil ministériel examinera jeudi prochain le projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2020 LOI DE FINANCES N° 15/021 DU 31 DECEMBRE 2015 POUR L'EXERCICE 2016. Jan 2nd, 2016 · Commentaires fermés sur LOI DE FINANCES N° 15/021 DU 31 DECEMBRE 2015 POUR L'EXERCICE 2016. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE : DES DISPOSITIONS GENERALES . TITRE I : DU CONTENU DE LA LOI DE FINANCES.

algÉrie - loi de finance 2015 1. journal officiel de la republique algerienne democratique et populaire conventions et accords internationaux - lois et decrets arretes, decisions, avis, communications et annonces (traduction franÇaise) edition originale, le numéro : 13,50 dinars Ce projet de loi met en particulier en œuvre les économies nécessaires pour tenir l'objectif de dépense de l'Etat pour 2015. La loi de finances initiale pour 2015 fixait, pour le budget de l'Etat, un objectif de baisse de 4,5 milliards d'euros des dépenses, hors charge de la dette et pensions

portant loi de finances pour la gestion 2015, L 'Assemblée nationale a délibéré ei adopté en sa séance du 16 décembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L' EQUIL13RE BUDGETAIRE ET FINANCIER I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - IMPÖTS ET RE-VENUS AUTORISES A - DISPOSITIONS ANTERIEURES Article 1M. M.Slim Chaker ministre des finances a présenté ce matin, au cours d'une conférence de presse au siège de la présidence du gouvernement, le projet de la loi de finances complémentaire 2015. Consultez le projet de la loi de finances complémentaire 2015 La présentation de la Loi de Finances a toujours été un évènement attendu surtout dans la conjoncture économique et politique actuelle. L'objectif de la participation de Deloitte est de présenter une analyse critique des principales mesures proposées ainsi que décrypter leur impact économique sur le budget de l'Etat. Mohamed Louzir (Managing Partner), Sonia Louzir (Partner Tax.

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Sommaire du dossier. Impôt sur le revenu. La Rédaction Le 18/01/2019. Les tranches du barème sont revalorisées de 1,6 %. Immobilier . La Rédaction Le 18/01/2019. Les pouvoirs publics encouragent les propriétaires à rénover leurs. Une dérogation temporaire jusqu'au 31 décembre 2015 est prévue par l'article 36 de la Loi de finances au profit des entrepreneurs et producteurs pour leurs besoins propres. Ainsi, ceux-ci pourront importer et dédouaner des équipements usagés de moins de deux (2) ans d'âge d'utilisation, sous réserve de leur conservation dans. ou l'économie nationale et nécessitant le recours à une loi de finances rectificative. • Renforcer la transparence budgétaire lors du contrôle du budget (art. 66): - Ajouter un rapport expliquant la différence entre les hypothèses et objectifs de la loi de finances et les résultats de son exécution - Ajouter un rapport sur les dépenses imprévues qui sont une rubrique des. Loi des Finances 2015: L'ICCL accepte les recours de Marzouki contre certains articles L'Instance provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Lois (ICCL) a accepté les recours déposés par le président sortant Mohamed Moncef Marzouki.. charges de l'Etat pour l'année 2015 L'Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, détermine les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2015. PREMIERE PARTIE.

Portail du Ministère des Finances pour la république

Loi de finances 2015. Notaires et experts-comptables se sont retrouvés le lundi 12 janvier dernier pour présenter la Loi de Finances au Théâtre Mogador à Paris. L'invité cette année était Marc TOUATI, économiste réputé. Il a tout d'abord rappelé les diverses crises qui ont agité la planète depuis la seconde guerre mondiale puis a fait part aux participants de son analyse et de. Le projet de loi de finances (PLF) 2015, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2014, repose sur 2 piliers : la réduction du déficit public, par des économies en dépenses Le projet de loi de finances 2020 comporte plusieurs dispositions pour les sociétés d'assurances et notamment celles qui appliquent le régime « Takaful ». Des mesures sont aussi prises pour l'amélioration du recouvrement des impôts auprès des contribuables et hisser la compétitivité des entreprises à un niveau supérieur. Ces dernières sont également encouragées à intégrer.

La loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 présente de nombreuses dispositions relatives à l'aide juridique que ce soit sur son champ d'application ou sur son financement. Trois périmètres sont concernés : Champ d'application de l'aide à l'intervention de l'avocat; Révision du principe de la rétribution de l'avocat qui intervient dans les cas suivants : 1. Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels La Rédaction Le 20/01/2015 à 11:10. Partager par mail Imprimer. Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels. Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin.

Loi N° 2015-36 du 15/09/2015 JORT 2015-078 : Loi n° 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées par le président de la République, et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre Tunisie : « La loi de finances 2018 va conduire à l'aggravation de la fracture sociale » Porte-parole de la campagne Fech Nestanaw à l'origine des récentes manifestations, Koussai Ben.

Tunis - HBouteflika a viré le général Toufik | Caricatures etAgriculture-Sfax : vieillissement des champs d’oliviersDate de la création du CSM : le Tribunal administratifAutoblog de reflets

Ministère des Finances -Tunisie, Tunis. 160 248 J'aime · 1 388 en parlent · 443 personnes étaient ici. Organisme gouvernementa En Tunisie, les 217 nouveaux députés ont pris leurs fonctions depuis moins d'une semaine. Ils sont déjà au travail puisqu'ils doivent adopter en urgence le projet de loi de finances 2015 Loi de Finances 2019 (PDF) Loi de Finances 2019 (PDF) Fichier: LF 2019_v_30-12-2018_AN.pdf. Stay Connected. Back to Top. Il faut enfin noter que l'article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, actuellement en cours d'examen par le Parlement, vient fixer le régime de l'aide que versera l'Etat pour aider au rachat, par les enfants de harkis, de trimestres d'assurance retraite36(*) couvrant les périodes qu'ils ont passées, entre 1962 et 1975, dans des camps militaires de transit et au cours desquelles ils n'ont pas pu travailler Dans le principe, la Loi 001-2014/CNT du 29/12/2014 portant loi de finances gestion 2015 ne déroge pas aux grandes orientations des lois de finances antérieures. Les modifications et améliorations introduites dans le dispositif fiscale tendent essentiellement : - à simplifier, à compléter ou à améliorer la lisibilité de certaines dispositions fiscales ; - à améliorer la rentabilité. },

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